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Dernière révision : 6 décembre 2025
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Définitions
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« Site » : le site internet accessible à l’adresse borantiva.sbs, incluant ses pages et fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
« Contenus » : informations, articles, images et médias publiés sur le site, propriété du site sauf mention contraire.
« Services » : fonctionnalités et informations accessibles ou proposées sur le site.
Utilisation des services
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Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits sur vos contenus utilisateurs
Vous conservez la propriété de vos contributions, mais nous nous réservons le droit de les modérer ou de les supprimer en cas de manquement aux conditions.
Respect de la vie privée et cookies
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Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions le dialogue amiable avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord à l’amiable, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage, conformément au droit français.
L’arbitrage reste facultatif et ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des différends
La Commission européenne propose un service de résolution en ligne disponible pour tout litige lié à une commande internet.
Consulter la plateforme de résolution en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste du contrat demeure valable et exécutoire.
Intégralité de l’accord
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Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Informez-vous auprès de cette page régulièrement.
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Nous restons à votre disposition pour toute demande concernant ces conditions.
Adresse e-mail: content@borantiva.sbs
Téléphone: +33 (0)6 86-94-78-17
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Ces conditions sont applicables à compter du 6 décembre 2025
Version: 1.3